Décision n° 2002-661 du 8 octobre 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux

J.O. 267 du 16 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19012
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Décision n° 2002-661 du 8 octobre 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux

NOR : CSAX0201661S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article L. 29-1 (al. 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,

Décide :

Article 1

M. Jean Guillard est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis